Lexique / Principales définitions

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Annexe 1Annexe 2Autres terminologies

  • Accident de Trajet(Source : Code Sécurité Sociale)
    Accident du travail qui survient à un salarié pendant le trajet entre sa résidence et son lieu de travail ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
  • Accident du Travail(Source : Code Sécurité Sociale)
    Accident survenu quelle qu’en soit la cause par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
  • Action corrective(Source : ISO 9001 OHSAS 18001)
    Action visant à éliminer les causes d’une non-conformité destinée à prévenir la RÉAPPARITION d’une non-conformité, donc d’un accident ou incident.
  • Action curative(Source : ISO 9001)
    Action visant à éliminer un défaut.
  • Action préventive(Source : ISO 9001 OHSAS 18001)
    Action visant a éliminer les causes d’une non-conformité potentielle ou d’une autre situation potentielle indésirable, destinée à empêcher l’OCCURENCE d’un événement non-conformité, accident ou incident.
  • Affichage obligatoire(Source : Code du Travail) En cours de modification

    • Identification de l’Entreprise
    • Convention Collective lieu et modalités de consultation
    • Inspecteur du Travail et coordonnées de l’Inspecteur
    • Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du Travail
    • N° d’urgence (pompiers, SAMU, Police, hopital, ant-poison, gaz, etc…)
    • Consignes incendie et coordonnées des Secours
    • Horaires et durée du travail, durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
    • Congés payés, caisse de congés payés, ordre des départs en congé (tableau)
    • Jours fériés légaux (tableau)
    • Egalite de rémuneration entre les femmes et les hommes
    • Règlement Intérieur
    • Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) tableaux CHSCT coordonnées
    • Document Unique (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalités d’accès
    • Pictogramme officiel “Interdiction de fumer”
  • Amélioration continue(Source : ISO OHSAS)
    Processus commun aux aux normes Qualité ISO 9001 Sécurité OHSAS 18001 Environnement ISO 14001, intégré dans le SMI Système de Management Intégré. Consiste à ANALYSER, DEFINIR une POLITIQUE et des OBJECTIFS, PLANIFIER, MAITRISER, AMELIORER.
  • Amiante(Source : INRS)
    Silicate fibreux résistant au feu. Amiante bleu brun ou blanc résistant a feu et a la corrosion interdit depuis 1997.
    ART 4412-76 à 81 et 4412-94 à 95 du Code du Travail
  • ANACT(Source : INRS)
    Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail.
  • Arbre des causes(Source : INRS)
    Méthode graphique d’analyse des accidents partant du fait ultime.
  • Arrêt de travail(Source : JDN)
    Cessation temporaire pour un salarié de son activité professionnelle pour cause de maladie accident ou maladie professionnelle.
  • Audit(Source : ISO 19011)
    Processus systématique, indépendant et documenté pour obtenir des preuves objectives et les évaluer afin de déterminer le degré de conformité aux critères d’audit.
  • Autorisation de conduite(Source : Code du Travail)
    Autorisation temporaire donnée par l’employeur après formation pour la conduite et la manipulation d’engins. Cette Autorisation n’est valable que dans l’entreprise concernée.
    Art R 4323-55-56-57 du Code du Travail

  • CACES(Source : INRS)
    Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité. Certificat délivré par des organismes habilité et valable 5 ans dans toutes les entreprises pour la conduite des engins automoteurs et engins de levage.
    Art R 4323-55-56-57 du Code du Travail.
  • CARSAT(Source : INRS)
    Fixe les taux de cotisation, suit les statistiques, mène des compagnes de sensibilisation. A un droit de visite inopinée et adresser des injonctions, peut augmenter le taux de cotisation et demander l’intervention de l’Inspecteur du Travail.
  • Chronotachygraphe(Source : INRS)
    Appareil de contrôle analogique ou numérique qui permet d’enregistrer automatiquement des informations concernant le fonctionnement du véhicule et les activités du conducteur, dont les données doivent être conservées pendant un an.
    Règlement Communautaire 165/2014 N° 3821/85 restant applicable.
  • CHSCT(Source : INRS)
    Comite d Hygiene et de Sécurité et des Conditions de Travail Analyse contrôle les conditions de travail et cherche des solutions A un rôle consultatif.
    Art L 4611-1 à L 4616-16 Art R 4612-1 à R 4616-10 Code du Travail.
  • CISSCT(Source : INRS)
    Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. Etablit et contrôle les règles communes sur le chantier comprend des représentants des salariés de l’IT de la MT CARSAT. Se réunit tous les trimestres et exceptionnellement en cas d’accident ou de presqu’accident grave.
    Art R 4532-1 et suiv du Code du Travail.

  • Danger grave et imminent(Source : Code du travail)
    Tout travailleur confronté à un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter son poste de travail pour se mettre en sécurité.
    Art L 4131-1 à 4 du Code du Travail.
  • Déchets(Source : Code de l’environnement)
    Toute substance ou tout objet ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
    Article 541 et suiv du Code de l’environnement
  • Déclaration d’Accident de Trajet(Source : Code Sécurité Sociale)
    Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue.
    Article L 441-1 du Code de la Sécurité Sociale.
  • Déclaration d’Accident du Travail(Source : Code Sécurité Sociale)
    Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue. Déclaration par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures.
    Article L 441-1 du Code de la Sécurité Sociale.
  • Déclaration de Maladie Professionnelle(Source : INRS)
    Déclaration par la victime à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail ou la constatation de la maladie, avec un délai de prescription de 2 ans. Déclaration par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures.
    Art R 441-10 du Code de la Sécurité Sociale
  • DIUO(Source : INRS)
    Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Etabli par le coordonnateur SPS et contient tous les éléments de prévention nécessaires aux interventions ultérieures obligatoires ou nécessaires sur l’ouvrage.
    Art R 4532-1 et suiv du Code du Travail.
  • Document Unique(Source : Code du Travail)
    Document obligatoire dans lequel l’employeur transcrit et met a jour une fois par an le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, risques identifiés dans chaque unité de travail. Article 4121-1 à 3 du Code du Travail.
  • Droit d’alerte et de Retrait(Source : Code du Travail)
    Le travailleur alerte l’employeur de toute situation présentant un danger grave et imminent et peut s’en retirer. L’employeur ne peut lui imposer de reprendre son activité.
    Article 4121-1 du Code du Travail.

  • Entreprise extérieure(Source : INRS)
    EE Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice.
    Articles R 4511-1 et suiv du Code du Travail
  • Entreprise sous-traitante(Source : INRS)
    Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d’une autre entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice.
    Articles R 4511-1 et suiv du Code du Travail
  • Entreprise utilisatrice(Source : INRS)
    EU Entreprise qui utilise les services d’une entreprise extérieure.
    Articles R 4511-1 et suiv du Code du Travail
  • Equipements de Protection Individuels(Source : INRS)
    EPI Dispositifs destinés à être portés par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Concerne des risques BIOLOGIQUES CHIMIQUES MECANIQUES ELECTRIQUES THERMIQUES RAYONNANTS ETC…
    Articles 4311 et suiv 4312 et suiv 4313 et suiv du Code du Travail
  • Equipements de travail(Source : INRS)
    Machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
    Art 4311-2 du Code du travail
  • Etablissements recevant du public(Source : Ministère de l’intérieur)
    ERP Batiments locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises en plus du personnel, à titre payant ou gratuit, libre ou restreint.
    Arrêté du 25 06 1980 –  Arrêté du 28 05 2015
  • Evaluation des Risques Professionnels(Source : Code du Travail)
    EVRP Consiste à IDENTIFIER, ANALYSER, CLASSER les risques de l’entreprise, dont les résultats doivent être consignés dans un Document Unique.
    Article 4121-1 du Code du Travail.

  • Fait(Source : CARSAT)
    Un FAIT dans l’analyse des accidents est une information objective vérifiable, précise, rédigée positivement.
  • Fiche de Données Sécurité(Source : INRS)
    FDS Document contenant des informations relatives aux propriétés des substances chimiques et de leurs mélanges et aux dangers associés, conformes au règlement REACH.
    Article 4121-3-1, 4411-73, et 4624-4 du Code du Travail.
  • Fiche de pénibilité(Source : Code du Travail) En cours de modification
    Chaque critère de pénibilité doit faire l’objet d’une Fiche de Pénibilité.
    Art 4161 du Code du Travail
  • Fiche d’Entreprise(Source : INRS)
    Fiche rédigée par le Médecin du Travail où il consigne les risques et les effectifs de l’entreprise, détermine les actions de prévention, les risques chimiques étant déterminés grâce aux FDS.
    Article D 4624-37 du Code du Travail.
  • Fiche d’exposition – (Source : Code Sécurité Sociale)
    Tout employeur qui utilise des procédés susceptibles de provoquer les maladies professionnelles décrites dans les tableaux annexes, doit en faire la déclaration préalable à la CNAM et à l’Inspection du Travail au moyen d’une FICHE D EXPOSITION.
    Art 461-2 et 461-4 du Code de la Sécurité Sociale.
  • Formation à la conduite(Source : Code du Travail)
    Formation dispensée par l’employeur pour la conduite et la manipulation d’engins. Donne lieu à une Autorisation de conduite valable dans l’entreprise et doit être réactualisée aussi souvent que nécessaire.
    Art R 4323-55-56-57 du Code du Travail

  • Gravité(Source : CARSAT)
    Elément de la hiérarchisation du risque, de “négligeable” à “majeur” dans le Document Unique (cf Démarche CARSAT).

  • Habilitation électrique(Source : CARSAT)
    Reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées…
    R 4544-9 Code du Travail
  • Harcélement moral(Source : Code pénal)
    Ensemble d’agissements répérés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
    Art 222-33 2 du Code pénal.
  • Harcèlement sexuel(Source : Code pénal)
    Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
    Art 222-33 du Code pénal.

  • Identifier les Risques(Source : CARSAT)
    Repérer les dangers nombre de personnes exposées lieu durée circonstances d’exposition compréhension des situations.
  • Imprudence(Source : Jurisprudence)
    Celui qui agit ne se préoccupe pas du danger ou des conséquences de ses actions.
  • Inattention(Source : Jurisprudence)
    Acte de distraction ou d’étourderie.
  • Incendie(Source : APTH)
    Réaction chimique d’oxydation d un combustible par un comburant qui se développe sans contrôle dans le temps et l’espace. Combustion qui émet des grandes quantités de chaleur de fumées et de gaz polluants.
  • Indice de Fréquence(Source : INRS)
    Nombre d’accidents avec AR / Nombre de salariés x 1000
  • Indice de Gravité(Source : INRS)
    Somme des taux d’IP / Nombre d’heures travaillées x 1000 000
  • INRS(Source : INRS)
    Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention de accidents du travail et des maladies professionnelles Financé par les cotisations AT et MP des entreprises avec un CA paritaire employeurs salariés. Financé par les cotisations AT et MP des entreprises avec un CA paritaire employeurs salariés.
  • Inspecteur de l’Environnement(Source : Code de l’Environnement)
    Contrôle le respect de la réglementation sous l’autorité de la DREAL Peut prendre des décisions relatives à l’activité de l’entreprise dans laquelle il a libre accès.
    Art L 172 et suiv du Code de l’environnement.
  • Inspecteur du Travail(Source : Code du Travail)
    Contrôle le respect de la réglementation sous l’autorité de la DIRECCTE Peut prendre des décisions relatives à l’activité de l’entreprise dans laquelle il a libre accès.
    Art R 8111 et R 8112 et suiv du Code du Travail.
  • Inspection préalable(Source : INRS)
    Réunion obligatoire des Entreprises Extérieures sur le lieu d’intervention de l’Entreprise Utilisatrice pour inspecter le site et répartir la responsabilité les actions de préventions entre les Entreprises Utilisatrices, les Entreprises Extérieures et leurs sous-traitants éventuels.
    Article R 5412 et suivants du Code du Travail
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement(Source : ICPE)
    Établissements dont le classement est effectué au titre des dangers ou des inconvénients vis-à-vis de la Santé, la Sécurité, la Salubrité publique, l’Agriculture, la Protection de la nature et de l environnement, la Conservation des sites et des monuments, les Commodités du voisinage (**) cf ANNEXE 2 ci-dessous.
    Titre premier livre V du Code de l’Environnement Art L 511-1.

  • Lombalgie(Source : INRS)
    Douleurs courantes du bas du dos.

  • Maladie à caractère professionnel(Source : INRS)
    Maladie susceptible d’être d’origine professionnelle mais ne figurant pas dans les tableaux des “Maladies Professionnelles”.
    Art R 461-8 de la Sécurité Sociale.
  • Maladie Professionnelle(Source : INRS)
    Conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Voir Tableau des Maladies Professionnelles.
    Art L 461-1 Annexes du Code de la Sécurité Sociale.
  • Manquement(Source : Jurisprudence)
    Manquer a une loi ou un règlement Ne pas appliquer les obligations imposées par la législation du travail.
  • Manquement délibéré(Source : Jurisprudence)
    Acte conscient pris en toute connaissance de cause
  • Matières Dangereuses(Source : “Site Le gouvernement Prévention des risques majeurs”)
    Substance qui peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement, par ses propriété physiques ou chimiques, ou encore par la nature des réactions qu elle est susceptible de provoquer. INFLAMMABLE – TOXIQUE – EXPLOSIVE – CORROSIVE – REACTIVE.
  • Médecin du Travail(Source : INRS)
    Effectue les visites du Suivi Individuel Renforcé du salarié  et conseille l’ entreprise. Effectue les visites médicales Rédige les Fiche d’entreprise.
    Articles 4623 et suiv du Code du Travail – Voir loi du 8 aout 2016 et Décret du 27 décembre 2016

  • Négligence(Source : Jurisprudence)
    Manque de vigilance ou de surveillance attentive et soutenue.
  • Nouveaux Embauchés(Source : INRS)
    Personne qui accède a un NOUVEL EMPLOI ou se trouve confrontée à une NOUVELLE SITUATION DE TRAVAIL, nouvellement embauchés en CDI CDD Interim saisonnier stagiaire apprentis sous-traitants.
    Art R4141 et suiv du Code du Travail Art R 4512-15 et 4513-7 pour les employés des EE

  • Opération(Source : INRS)
    Une ou plusieurs opérations de service ou de travaux réalisées par un ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
    Articles R 4511-1 et suiv du Code du Travail.

  • Pénibilité(Source : Code du Travail)
    A traiter dans le DOCUMENT UNIQUE Les critères doivent faire l’objet d’une FICHE de PENIBILITE.
    Art 4161 du Code du Travail.

    • Travail en milieu hyperbares Au moins 60 expositions par an Travail en milieu ou la pression est supérieure à 0,1 bar par rapport à la pression ambiante, en milieu humide ou ambiance sèche Accident biochimique noyade mécaniques décompression
    • Travail répétitif au moins 900 h par an 15 actions ou plus pour un cycle inférieur à 30 secondes 30 actions ou plus par minute pour un cycle supérieur à 30 secondes
    • Travail en équipes successives alternantes au moins 1H de travail entre 24H et 5H au moins 50 nuits par an
    • Travail de nuit et poste 1H entre 24H et 5 H au moins 120 nuits par an
    • Chaleur Au moins 900 H par an exposition a une température inférieure a 5° Celcius
    • Postures pénibles Au moins 900 H par an bras en l’air au dessus des épaules accroupie a genoux torsion du torse a 30 ° ou torse fléchi à 45°
    • Froid Au moins 900 H par an exposition a une température supérieure à 30 ° Celcius
    • Manutention manuelle de charges Au moins 600 H par an lever porter des charges de 15 kgs pousser tirer des charges de 250 kgs déplacement avec la charge de 10 kgs cumul de manutention de plus de 7,5 T par jour
    • Agents chimiques dangereux voir liste dans l’arrêté du 30 12 2015
    • Vibrations transmises à l’ensemble du corps Engins tout terrain Chariot de manutention Véhicule routier La calculette OSEV peut permettre de calculer l’exposition journalière Valeur d’exposition rapportée à une période référence de 8H de 2,5m/s2
    • Vibrations Transmises à l’ensemble du corps ou uniquement aux membres supérieurs
    • Bruit Exposition pendant au moins 600 H par an rapportée à une période de référence de 8H d’au moins 81 décibels (A) Exposition au moins 120 fois par an à une période de crête acoustique d’au moins 135 décibels © Maladie professionnelle Tableau n° 42
    • Vibrations transmises aux membres supérieurs Machines ou pièces vibrantes picotements maladies professionnelle n° 69 voir valeurs seuils Valeur d’exposition rapportée à une période référence de 8H de 0,5m/s2
  • PGC(Source : INRS)
    Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Définit l ensemble des mesures prévenant les risques dessoulant de l’interactivité des entreprises lorsque subsiste un risque apres leur intervention pour les catégories d’intervention n° 1 et 2, PGC simplifié pour catégorie n° 3
  • Plan de Prévention(Source : INRS)
    Obligatoire pour toute intervention d’une durée supérieure à 400 heures ou si l’intervention prévoit des travaux dangereux selon l’arrêté du 19 mars 1993.
    Art R 4512-6 et suiv du Code du Travail
  • Port de charges(Source : Code du Travail)
    norme AFNOR X35-109 recommandation R 367 CNAM.
    Art R 231-72 Art R 4541-1 à 4541-9 du Code du Travail
  • PPSPS(Source : INRS)
    Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Etabli par chaque Entreprise intervenante y compris les sous traitants en tenant compte des recommandations du PGC pour les catégories d’opération n° et 2, PPSP simplifié pour la catégorie N°3.
    Articles R 4532-1 à 98 du Code du Travail.
  • Principes généraux de la prévention(Source : Code du Travail)
    Bases réglementaires et priorités dans une politique de Prévention. Art L 4121-1, L 4121-2, L 4122-1 du Code du Travail
  • Probabilité de survenance du dommage(Source : CARSAT)
    Composante du tableau de hiérarchisation des risques dans le Document Unique = Fréquence et durée d’exposition Probabilité d’apparition d un événement déclencheur. Etudier la possibilité d éviter ou limiter l’évènement.
  • Protocole de sécurité(Source : Code du Travail)
    Document obligatoire régissant les relations entre les entreprises d’accueil et l’entreprise de transport pour les opérations de chargement et de déchargement, décret initial du 26 avril 1996.
    Art R 4515 et suiv du Code du Travail

  • QQOQCP(Source : INRS)
    Méthode d’analyse des accidents QUI QUOI OU QUAND COMMENT POURQUOI

  • Référent Sécurité(Source : Code du Travail)
    Référent en Sécurité et Santé au Travail. Salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
    Art L 4644-1 et R 4644-1 du Code du Travail
  • Registre de déclaration des AT bénins(Source : Code Sécurité Sociale)
    Permet de recenser les AT sous les 48 heures qui ne donnent pas lieu a déclaration d’AT ou à des soins médicaux. Démarche autorisée par la CARSAT sous certaines conditions.
    Art 411-4 du Code de la Sécurité Sociale
  • Registre Journal de la coordination(Source : INRS)
    Ouvert par le coordonnateur SPS dès la passation du contrat et tenu à la disposition du Maitre d’ouvrage, document contenant tous les éléments de décision du chantier, réunions, inspections etc,…
    Art R 4532-1 et suiv du Code du Travail
  • Registre Unique de Sécurité(Source : Code du Travail)
    Permet de réunir dans un Registre Unique les attestations, consignes, résultats, rapports vérifications et contrôles lies a la Sécurité au travail.
    Art L 4711-5 du Code du Travail
  • Registres obligatoires(Source : Code du Travail)
    • Observations de l’Inspecteur du Travail
    • Registre du personnel
    • Registre et dossier médical
      Registres spéciaux bâtiments et génie civil, registre journal de de coordination, registre de sécurité, registre d’observations
    • Plans de Prévention
    • Programme de prévention des risques professionnels
    • Document Unique
    • Registre des Accidents du Travail
    • Registre de vérification des équipements de travail
    • Registre spécial des avis de danger grave et imminents
    • Protocole de Sécurité
    • Fiches de Données Sécurité
    • Fiches de pénibilité

    Art L 4711-2 et R 4323-23 et R 4323-25

  • Risque d’interférence(Source : INRS)
    Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l’activité de chaque entreprise et s’expliquant par la présence d’installations, de matériel et d’activités de différentes entreprises sur un même lieu de travail. Articles R 4511-1 et suiv du Code du Travail.
  • Suivi Individuel Renforcé(Source : INRS)
    S I R ( a remplacé la notion de SMR Surveillance Médicale Renforcée) Concerne les travailleurs exposés aux risques amiante – plomb – cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction – biologiques des groupes 3 et 4 – rayonnements ionisants – hyperbare – chute lors du montage et démontage d’échafaudages.  Concerne également les travailleurs dont l’aptitude doit être reconnu par le Code du Travail – CACES – radiologie industrielle – port manuel de charges habituel de plus de 50 kgs – travailleurs de moins de 18 ans autorisés à effectuer certains travaux avec dérogation – travailleurs habilités à  effectuer des opérations sur des insallations électriques ou dans  leur voisinage Visite d’aptitude à effectuer AVANT la prise de poste… Articles R 4624-22 à R 4624-28 du Code du Travail 
  • Système Général Harmonisé(Source : SGH)
    Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques Système général d’identification des matières dangereuses qui répartit 28 classes de danger PHYSIQUES, pour la SANTE pour l’ENVIRONNEMENT.

  • Taux de Fréquence(Source : INRS)
    Nombre d’accidents avec AR / Nombre d’heures travaillées x 1000 000
  • Taux de Gravité(Source : INRS)
    Nombre de jours d’arrêt / Nombre d’heures travaillées x 1000
  • Travail de nuit et posté(Source : Code du Travail)
    Tout travail hors “travail standard” de 5 j réguliers par semaine avec amplitude de 8h et horaire entre 5H et 23H en durée continue avec pause déjeuner et 2 j de repos hebdomadaires. Surveillance médicale renforcée.
    Art L 3122 et suiv du Code du Travail Directive 2003-88/CE
  • Travail en Hauteur(Source : Code du Travail)
    Concerne passerelles, plate-formes, planchers, cuves, bassins, reservoirs, toitures, parties vitrées, ouvrants en élévation, etc…
    Art 4223-58 et suiv, Art 4224 et suiv du Code du Travail
  • Travailleur isolé(Source : Code du Travail)
    Effectue un travail hors de vue ou de voix et ne peut être secouru dan des délais courts cas d’accident. Doit etre intégré dans les risques étudies dans le Document Unique.
    Art R4543-19 Code du travail.
  • Triangle du feu(Source : INRS)
    COMBUSTIBLE Matière capable de se consumer COMBURANT Permet la combustion en se combinant avec le combustible ENERGIE D’ACTIVATION Source d inflammation qui va déclencher l’inflammation.

 

  • Unité de travail(Source : INRS)
    Situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes, et en charge d’activités différentes, est ou sont exposés à des mêmes dangers.
    Circulaire n° 6 DRT du 18 04 2002

  • Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles(Source : Code du Travail)
    VLEP Niveau de concentration d’un polluant dans l’atmosphère à ne pas dépasser Des valeurs contraignantes sont fixées par décret en Conseil d’Etat pour les poussières l’amiante le benzene le chlorure de vinyl le plomb le quartz Des valeurs indicatives sont fixées par arrêté.
    Art 4412-149 et 4412-150 du Code du Travail
  • Vérifications générales périodiques(Source : INRS)
    Equipements devant faire l’objet de vérification périodiques obligatoires (*) Voir liste en ANNEXE 1 ci-dessous
    Art R 233-11 du Code du Travail
  • Visites Médicales de pré reprise Articles R 4624-29 et 4624-30 du Code du Travail .
    Une visite médicale de pré-reprise doit être organisée par le Médecin du Travail, sur avis du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié avant toute reprise lors d’un arrêt de travail d’une durée supérieure à 3 mois, dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi.
  • Visite Médicale de reprise –  Article R 4624-31 à R 4624-33 
  • Doit être effectuée par le Médecin du Travail doit être organisée pour tout arrêt dû à une maternité,  malade professionnelle, absence de plus de 30 jours pour accident du travail, maladie, accident non professionnel . Cette visite doit être effectuée dans les 8 jours qui suivent cette reprise Article R 4624-31 à R 4624-33) . Le Médecin du Travail doit être informé de tout arrêt inférieur 30 jours pour accident du travail
  • Visites d’Information et de Prévention(Source : Code du Travail – INRS)
    Obligatoire pour tout salarié dans un délai de 3 mois maximum après l’embauche, 2 mois pour les apprentis. Entretien d’évaluation du risque mené avec le salarié par un collaborateur soignant du Médecin du Travail, Interne ou Infirmier. Doit être effectué AVANT prise de poste pour les travailleurs de nuit , les travailleurs de moins de 18 ans (sauf tâche nécessitant une dérogation), exposés à des champs magnétiques, ou à des agents biologiques du groupe 2) Peut déboucher sur un Suivi Adapté ou un Suivi Individuel Renforcé. L’entretien doit être renouvelé dans un délai de 5 ans au maximum…Articles R 4624-10 à R 4624-21 du Code du Travail
  • Visites Médicales périodiques(Source : Code du Travail)
    Visite au moins tous les 4 ans , avec un entretien au moins tous les 24 mois pour un Suivi Individuel Renforcé. Le Médecin du Travail peut prévoir une périodicité plus courte. Les travailleurs en CDD sont suivis au même rythme.
  • Visites Médicales des Travailleurs intérimaires
  • L’entreprise de Travail Temporaire organise les Visites d’Information ou de Suivi Individuel Renforcé . En cas d’affectation à un poste à risque en cours de mission, c’est l’Entreprise Utilisatrice qui organise la visite d’aptitude avant prise de poste , ou en cas de parution d’un nouveau décret sur les visites et/ou les risques. Pas de nouvelle visite d’information ou d’aptitude entre deux missions si le travailleur justifie de cette dernière dans les deux années précédentes, si l’affectation au risque est identique et s il n y a aucun avis médical ou d’inaptitude entre temps…Articles R 4625- 8 R4625-9 R4625-14 du Code du Travail    

IMPORTANT: Lexique et Définitions cités à titre indicatif  – Se référer aux textes en vigueur pour toute prise de décision

ANNEXE 1

Vérifications générales périodiques
Équipements devant faire l’objet de vérification périodiques obligatoires

  • AERATION VENTILATION
  • APPAREILS – ACCESSOIRES DE LEVAGE
  • ASCENSEURS MONTE CHARGES ELEVATEURS
  • BRUIT
  • CHANTIER DU BTP
  • CHANTIERS NAVALS
  • CLIMATISATION ET POMPES A CHALEUR
  • CUVES
  • ECHELLES
  • ECLAIRAGE
  • ELECTRICITE
  • ENTREPRISES EXTERIEURES MATERIEL
  • EPI EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
  • ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
  • EXPLOSIFS ETS DE SOCKAGE
  • EXTRACTION DE MATIERES GRASSES PAR UN SOLVANT INFLAMMABLE
  • FOUR A COMBUSTIBLE LIQUIDE OU GAZEUX
  • INCENDIE MATERIEL DE LUTTE
  • INSTALLATIONS FRIFGORIFIQUES FIXES
  • INSTALLATIONS THERMIQUES
  • MACHINES
  • MATURATION DE FRUITS ET LEGUMES
  • MILIEU HYPERBARE EQUIPEMETS
  • NAVIRES AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU GAZ
  • PORTES ET PORTAILS
  • RAYONNEMENTS ONISANTS
  • RAYONNEMENTS OPTIQUES
  • RISQUE CHIMIQUE
  • SIGNALISATION
  • STOCKAGE
  • TOURS AEROREFRIGERANTES

ANNEXE 2 CLASSEMENT DES ICPE

  • ETABLISSEMENTS NON CLASSES Petits dépôts ou stations-service ou les risques ne justifient pas un classement. Arrêté du 21 03 1968 Arrête du 1 07 2004
  • REGIME DE LA DECLARATION Installations ne représentant pas de grave danger Doivent respecter des arrêtes de prescription générale, mais peuvent être soumises à des contrôles périodiques
  • REGIME D’AUTORISATION Installations présentant des dangers graves ou inconvénients Les mesures de prévention sont définies par arrêté préfectoral
  • SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE Installations présentant un degré de danger supérieur au précédent Etablissements soumis à autorisation et pour lesquels des mesures supplémentaires sont imposées, comme par exemple l’éloignement des autres constructions ou établissements recevant du public
  • SEVESO SEVESO Seuil bas Conformes à la directive européenne SEVESO
  • SEVESO SEVESO Seuil haut Conformes à la directive européenne SEVESO
  • CONTROLES PERIODIQUES DES ICPE
    Installations soumises à Déclaration ayant les lettres DC dans leur nomenclature
    La liste des contrôles est annexée à l’arrêté de prescription générale APG du Préfet
    Une première visite est faite 6 mois après la mise en service renouvelée tous les 5 ans, 10 ans si l’établissement suit les normes ISO 14001

    • DOSSIER Installation classée
    • Déclaration d’accident et de pollution accidentelle
    • Implantation
    • Installation électrique
    • Rétention des aires et locaux de traval
    • Cuvettes de rétention
    • Etat des volumes stockés
    • Localisation des risques
    • Protections individuelles
    • Détection et protection contre l’incendie
    • Consignes de sécurité
    • Stockages en réservoirs enterrés
    • Stockage aérien
    • Décanteur et séparateur d’hydrocarbures
    • Dispositif de récupération des vapeurs
    • Déchets